ARTICLE

{ Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-214 du 13 mars 2013 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Système d'intégration centre-américain (SICA) sur l'admission du Gouvernement de la République française en qualité d'observateur extra-régional du SICA, signé à Antiguo Cuscatlán le 18 octobre 2012 (1)) }
{ Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/04/2007 au 01/01/2013 (Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie) }
{ Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-215 du 13 mars 2013 relatif à la formation professionnelle en vue de l'exercice de la profession de notaire) }
{ Article 2 (Décision n° 2005-0472 du 21 juin 2005 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2003) }
{ Article R. 3411-10 AUTONOME (Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour servir d'intermédiaire dans l'exécution de l'enquête annuelle de production) }
{ Article 14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/09/1986 au 03/05/2007 (Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986 relatif au statut particulier du corps des experts techniques du service technique du ministère de l'équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports) }
{ Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/02/2015 au 16/03/2022 (Arrêté du 17 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale d'administration) }
{ Article R250-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/07/2001 au 07/11/2018 (Code du travail applicable à Mayotte) }
{ Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-215 du 13 mars 2013 relatif à la formation professionnelle en vue de l'exercice de la profession de notaire) }
{ Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à la société coopérative agricole EURALIS COOP et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes) }
{ Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale) }
{ Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2024 portant reconnaissance de l'Association des producteurs de légumes frais destinés à l'industrie de la 4e gamme en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale dans le secteur des fruits et légumes) }
{ Article 2 (Arrêté du 26 juillet 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents non titulaires de droit public des préfectures et des services déconcentrés du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire) }
{ Article 2 (Arrêté du 28 juillet 2005 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Initiatives de codéveloppement ») }
{ Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-215 du 13 mars 2013 relatif à la formation professionnelle en vue de l'exercice de la profession de notaire) }
{ Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-215 du 13 mars 2013 relatif à la formation professionnelle en vue de l'exercice de la profession de notaire) }
{ Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale) }
{ Article R253-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/07/2001 au 07/11/2018 (Code du travail applicable à Mayotte) }
{ Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/10/2023 (Arrêté du 4 octobre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en France métropolitaine) }

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