Article (Arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques)

Art. 11. - Les personnes ou organismes agréés doivent participer à toute réunion de coordination ou d'information organisée à l'initiative du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture.