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Article 16 (Décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime)

Article 16 (Décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime)


Il est délivré à tous les membres de l'ordre du Mérite maritime un brevet signé par le ministre chargé de la mer.