Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.