ARTICLE

{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité) }
{ Article D231-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/11/2004 (Code de la sécurité sociale) }
{ Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/04/1988 au 07/06/2005 (LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal) }
{ Article 20 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 28 avril 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active) }
{ Article L461-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/12/1998 au 19/08/2015 (Code de la sécurité sociale) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 95-945 du 23 août 1995 relatif aux chambres régionales des comptes) }
{ Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code) }
{ Article 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/11/1990 au 01/01/1993 (Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement) }
{ Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 avril 2002 établissant les modèles de document d'identification des équidés) }
{ Article D231-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/11/2004 (Code de la sécurité sociale) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 29 novembre 1994 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement) }
{ Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 3 mars 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 21 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1978 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'aviation civile et de la météorologie) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 95-945 du 23 août 1995 relatif aux chambres régionales des comptes) }
{ Article 11 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments, des produits, des prestations et au forfait journalier pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination à la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive) }
{ Article 1003 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/03/1804 au 01/01/2007 (Code civil) }
{ Article 29-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/03/2011 au 01/06/2019 (Code de procédure pénale) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 avril 2022 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation ») }

Résultats 5101 à 5120

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