ARTICLE

{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu'au papier à rouler les cigarettes) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 13 mai 1992 relatif à la tarification des services rendus par les laboratoires des douanes) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 26 février 1996 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 28 avril 2015 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l'immigration)) }
{ Article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/07/2023 (Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats) }
{ Article R334-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/11/2014 au 26/02/2015 (Code des assurances) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 26 février 1996 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 janvier 1996 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique) }
{ Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 16 août 2016 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)) }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/01/1988 (Décret n°82-893 du 18 octobre 1982 RELATIF A LA VENTE DES DROITS CORRESPONDANTS A CERTAINES ACTIONS NON POURVUES DE LA FORME NOMINATIVE) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision no 97-717 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL VORTEX à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock) }
{ Article Annexe undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 2 mai 1995 relatif à la détermination de la surface utile des exutoires de désenfumage et à l'agrément d'un laboratoire d'essais) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 mai 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications) }
{ Article 30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 12/06/1999 au 03/02/2012 (Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 22 février 1999 pris pour l'application en 1999 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales) }
{ Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2014-666 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française) }
{ Article R752-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/08/2020 au 26/02/2022 (Code monétaire et financier) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 8 mars 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité) }
{ Article L1111-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/03/2002 au 23/04/2005 (Code de la santé publique) }

Résultats 5041 à 5060

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