ARTICLE

{ Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1404 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques) }
{ Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne) }
{ Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/08/2005 au 03/12/2011 (Décret n° 92-986 du 9 septembre 1992 fixant pour l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 10 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991) }
{ Article (Arrêté du 19 juin 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle de classe D de Bastia) }
{ Article (Arrêtés du 4 août 1992 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)) }
{ Article L512-10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 26/04/2019 au 01/01/2029 (Code de la consommation) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2017 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)) }
{ Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction) }
{ Article (Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)) }
{ Article (Arrêté du 24 octobre 1997 relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Ventoux ») }
{ Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 01/01/2016 au 28/01/2016 (LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi) }
{ Article AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)) }
{ Article (Décret du 28 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole ») }
{ Article (Arrêté du 22 février 2001 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique) }
{ Article (Arrêtés du 31 mars 1992 portant transfert de crédits) }
{ Article (Décret du 17 juillet 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Crèvecoeur>> (Seine-et-Marne), à la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A. et à la société Pétrole Saint-Honoré, conjointes et solidaires) }
{ Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-347 du 16 avril 2025 pris en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense) }

Résultats 5161 à 5180

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