ARTICLE

{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/08/2023 (Décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l'intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF) et portant diverses modifications relatives au passeport d'orientation, de formation et de compétences) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêtés du 16 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêtés du 10 octobre 1996 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 28 avril 2022 portant cessation de fonctions de l'adjoint au délégué interministériel aux grands événements sportifs) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 18 juin 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences) }
{ Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/02/2004 (Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/08/2023 (Arrêté du 28 juillet 2023 habilitant un territoire pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ») }
{ Article 4 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/2005 au 01/07/2011 (Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret no 99-361 du 11 mai 1999 portant modification du décret no 84-477 du 18 juin 1984 relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole) }
{ Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 3 décembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Documents et publications) }
{ Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2022-369 du 16 mars 2022 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par correspondance électronique pour l'élection de députés par les Français établis hors de France et celles du code de la sécurité sociale relatives à l'élection des représentants des assurés et des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 juin 2015 fixant le périmètre de l'installation nommée station de traitement des déchets (STD), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2023-714 du 1er août 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans les secteurs du riz, des fourrages séchés et des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 avril 1997 fixant le guide de l'évaluation de la personne âgée dépendante) }
{ Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/09/1979 au 21/12/1985 (Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES) }
{ Article L4061-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/01/2018 (Code de la santé publique) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération) }
{ Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2018 (Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile) }
{ Article D1271-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 18/03/2019 (Code du travail) }

Résultats 5081 à 5100

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