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Article (Arrêté du 2 juillet 2001 portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment)

Article (Arrêté du 2 juillet 2001 portant élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment)

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Alsace, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 13 décembre 2000 (fixation de la valeur du point), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, étendu par arrêté du 30 mars 2001 publié au Journal officiel du 10 avril 2001.