ARTICLE

{ Article R1621-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2022 (Code général des collectivités territoriales) }
{ Article D615-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2016 au 01/07/2016 (Code rural et de la pêche maritime) }
{ Article R763-5-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/01/2000 au 01/05/2008 (Code du travail) }
{ Article L821-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/07/1998 au 01/01/2000 (Code de la sécurité sociale) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato) }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/12/1998 (Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au contrôle officiel hygiénique et sanitaire dans la filière Palmipèdes) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 1er mars 2000 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)) }
{ Article 38 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/05/2024 (Accord du 18 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans les services de la Première ministre, les établissements et les autorités indépendantes rattachés budgétairement à la Première ministre) }
{ Article R761-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/06/1991 au 01/05/2008 (Code du travail) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/04/2021 (Décret n°58-778 du 25 août 1958 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT) }
{ Article R751-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/11/1973 au 01/05/2008 (Code du travail) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale) }
{ Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/12/1998 (Arrêté du 26 octobre 1998 relatif au contrôle officiel hygiénique et sanitaire dans la filière Palmipèdes) }
{ Article D642-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/05/2018 (Code de l'éducation) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 26 juin 1991 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique) }

Résultats 3881 à 3900

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