Article (Arrêté du 30 avril 1997 portant extension de l'accord du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant dix salariés ou plus)
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.