A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2010-935 du 24 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2016-1080 du 3 août 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2009-444 du 20 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2016-167 du 18 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2010-936 du 24 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2015-1735 du 22 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2016-166 du 18 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2016-169 du 18 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3Décret n° 2010-934 du 24 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Sont abrogés à compter du 1er janvier 2021 les textes suivants :
-Concernant la région Auvergne-Rhône-Alpes :
Décret du 1er décembre 1930 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Allier ;
Décret du 7 septembre 1932 relatif à la création de la chambre de métiers de la Haute-Savoie ;
Décret du 4 octobre 1932 relatif à la création de la chambre de métiers de la Savoie ;
Décret du 11 octobre 1932 relatif à la création de la chambre de métiers du Puy-de-Dôme et décret du 27 avril 1982 portant transfert du siège de la chambre de métiers du Puy-de-Dôme ;
Décret du 28 mai 1933 relatif à la création de la chambre de métiers du Rhône ;
Décret du 21 septembre 1933 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Ardèche ;
Décret du 21 novembre 1936 relatif à la création de la chambre de métiers de la Haute-Loire ;
Décret du 10 mai 1938 relatif à la création de la chambre de métiers du Cantal ;
Décret du 5 octobre 1938 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Ain ;
-Concernant la région Bretagne :
Décret du 21 septembre 1933 relatif à la création de la chambre de métiers d'Ille-et-Vilaine ;
Décret n° 1680 du 3 juin 1942 relatif à la création de la chambre de métiers du Morbihan ;
Décret n° 1681 du 3 juin 1942 relatif à la création de la chambre de métiers du Finistère ;
-Concernant la région Centre-Val de Loire :
Décret du 30 mai 1931 relatif à la création de la chambre de métiers du Loiret ;
Décret du 5 octobre 1931 relatif à la création de la chambre de métiers d'Indre-et-Loire ;
Décret du 29 mars 1935 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Indre ;
Décret du 6 avril 1936 relatif à la création de la chambre de métiers du Maine-et-Loire ;
Décret du 16 décembre 1936 relatif à la création de la chambre de métiers du Cher ;
Décret du 23 février 1937 relatif à la création d'une chambre de métiers à Blois et décret n° 51-947 du 20 juillet 1951 portant extension de sa circonscription au département du Loir-et-Cher ;
-Concernant la région Corse :
Décret n° 77-781 du 12 juillet 1977 portant création des chambres de métiers de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse ;
-Concernant la région Grand Est :
Décret du 31 décembre 1929 relatif à la création de la chambre de métiers de la Haute-Marne ;
Décret du 9 mars 1933 relatif à la création de la chambre de métiers de la Marne ;
Décret du 24 mars 1936 relatif à la création de la chambre de métiers de la Meurthe-et-Moselle ;
Décret du 31 décembre 1936 relatif à la création de la chambre de métiers des Ardennes ;
Décret du 5 mai 1938 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Aube ;
Décret du 11 mai 1938 relatif à la création de la chambre de métiers des Vosges ;
Décret du 2 décembre 1938 relatif à la création de la chambre de métiers de la Meuse ;
-Concernant la région Ile-de-France :
Décret n° 76-595 du 30 juin 1976 relatif à la création des chambres de métiers de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Décret n° 97-23 du 13 janvier 1997 relatif à la création des chambres de métiers des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise ;
-Concernant la région Normandie :
Décret du 31 décembre 1929 relatif à la création de la chambre de métiers de la Seine-Inférieure et décret du 22 avril 1933 modifiant son tableau des professions artisanales ;
Décret du 23 janvier 1932 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Eure ;
Décret n° 1677 du 3 juin 1942 relatif à la création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Manche ;
-Concernant la région Nouvelle-Aquitaine :
Décret du 13 juillet 1930 relatif à la création de la chambre de métiers de Corrèze ;
Décret du 5 octobre 1931 relatif à la création de la chambre de métiers de Charente ;
Décret du 5 octobre 1931 relatif à la création de la chambre de métiers des Deux-Sèvres ;
Décret du 16 décembre 1936 relatif à la création de la chambre de métiers de la Vienne ;
Décret du 11 mai 1938 relatif à la création de la chambre de métiers de la Haute-Vienne ;
Décret du 24 août 1938 relatif à la création de la chambre de métiers des Landes ;
Décret du 22 décembre 1938 relatif à la création de la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques ;
Décret du 19 août 1939 relatif à la création de la chambre de métiers de la Creuse ;
Décret du 15 mai 1943 relatif à la création de la chambre de métiers de Charente-Maritime ;
-Concernant la région Occitanie :
Décret du 28 septembre 1930 relatif à la création de la chambre de métiers des Pyrénées-Orientales ;
Décret du 29 mars 1931 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Hérault ;
Décret du 7 septembre 1932 relatif à la création de la chambre de métiers de la Haute-Garonne ;
Décret du 19 mai 1934 relatif à la création de la chambre de métiers du Tarn-et-Garonne ;
Décret du 30 août 1936 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Aude ;
Décret du 21 juillet 1938 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Aveyron ;
Décret du 21 juillet 1938 relatif à la création de la chambre de métiers du Tarn ;
Décret du 15 novembre 1938 relatif à la création de la chambre de métiers du Gers ;
Décret du 17 décembre 1938 relatif à la création de la chambre de métiers des Hautes-Pyrénées ;
Décret du 25 février 1939 relatif à la création de la chambre de métiers du Lot ;
Décret du 21 mai 1942 relatif à la création de la chambre de métiers du Gard ;
Décret du 21 mai 1942 relatif à la création de la chambre de métiers de la Lozère ;
Décret du 15 mai 1943 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Ariège ;