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Article (Arrêté du 7 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances)

Article (Arrêté du 7 novembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances)

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/27 en date du 7 août 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 .