Articles

Article (Arrêtés du 29 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)

Article (Arrêtés du 29 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle)


A N N E X E

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Inondations et coulées de boue du 20 au 22 octobre 1999

Arrondissement de Saint-Martin - Saint-Barthélemy

Canton de Saint-Barthélemy :

Commune de Saint-Barthélemy.

Cantons de Saint-Martin :

Commune de Saint-Martin.