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Article 2 (Arrêté du 18 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 habilitant les préfets de région à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions régionales de l'équipement)

Article 2 (Arrêté du 18 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 habilitant les préfets de région à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des directions régionales de l'équipement)


Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.