ARTICLE

{ Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française du poney et cob Welsh ») }
{ Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2003 au 01/05/2021 (Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna) }
{ Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant n° 78 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 10 février 2004) }
{ Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2022 au 14/08/2023 (Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie) }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/05/2021 (Arrêté du 11 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie) }
{ Article 2 duodecies A AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2006 au 11/08/2006 (Code général des impôts, annexe III) }
{ Article R2124-65 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/11/2011 au 11/05/2012 (Code général de la propriété des personnes publiques) }
{ Article 397-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/09/2002 (Code de procédure pénale) }
{ Article L243-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/01/2011 au 24/07/2011 (Code rural et de la pêche maritime) }
{ Article L611-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/07/2019 (Code rural et de la pêche maritime) }
{ Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 8 novembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)) }
{ Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant n° 80 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 1er juillet 2004) }
{ Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant n° 82 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 21 septembre 2004) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 5 avril 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières)) }
{ Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 11 mars 2002 fixant au titre de l'année 2002 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement) }
{ Article D761-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Code rural et de la pêche maritime) }
{ Article 16 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2017-593 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires) }
{ Article R741-86 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Code rural et de la pêche maritime) }
{ Article R741-83 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Code rural et de la pêche maritime) }

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