Article (Arrêté du 20 novembre 2000 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes))

Art. 1er. - Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), à l'occasion d'un sommet européen, du 6 décembre au 9 décembre 2000.