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Article (Arrêté du 18 juin 1998 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit des collectivités territoriales », prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973)

Article (Arrêté du 18 juin 1998 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit des collectivités territoriales », prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973)

« II. - Suppléants

« Président : Mme Morand-Deviller (Jacqueline), professeur des universités à Paris-I, en remplacement de M. Lanza (Albert), professeur des universités à Aix-Marseille-III. »