Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2017, Mme MICHEL (Emily, Julia, Zoé) est nommée notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), office créé.