ARTICLE

{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/12/2023 (Arrêté du 30 novembre 2023 relatif aux modalités techniques de communication par voie électronique entre les experts et les juridictions administratives dans le cadre des procédures d'expertise) }
{ Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle (1)) }
{ Article R513-3 AUTONOME (Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/12/2023 (Arrêté du 30 novembre 2023 relatif aux modalités techniques de communication par voie électronique entre les experts et les juridictions administratives dans le cadre des procédures d'expertise) }
{ Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière) }
{ Article 96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 10/01/1973 au 10/05/1984 (Code de la nationalité française) }
{ Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/12/2023 (Arrêté du 1er décembre 2023 portant application du décret n° 2023-1129 du 1er décembre 2023 instituant une prime de performance individuelle dans les services de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) }
{ Article (Décret no 92-755 du 31 juillet 1992 Instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution) }
{ Article (Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage) }
{ Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit) }
{ Article 96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/10/1945 au 10/01/1973 (Code de la nationalité française) }
{ Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit) }
{ Article 2 AUTONOME (Décision du 1er mars 2025 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)) }
{ Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/06/2024 (Arrêté du 26 juin 2024 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024-2025) }
{ Article (Arrêté du 23 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1977 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles) }
{ Article 97 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/10/1945 au 04/02/1961 (Code de la nationalité française) }
{ Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit) }
{ Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/06/2024 (Arrêté du 26 juin 2024 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024-2025) }

Résultats 1501 à 1520

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