ARTICLE

  1. {  Article L1131-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))  }
  2. {  Article L1131-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))  }
  3. {  Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-496 du 26 mai 1992 autorisant l'association Accords Charente-Maritime à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Accords Charente-Maritime)  }
  4. {  Article (Décret du 6 juillet 1994 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve)  }
  5. {  Article (Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale)  }
  6. {  Article (Arrêté du 24 juillet 1992 fixant les attributions des commandants de légion et de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile)  }
  7. {  Article (Arrêté du 12 avril 1994 portant délégation de signature)  }
  8. {  Article AUTONOME (Arrêté du 25 août 2015 portant nomination et détachement (administration centrale))  }
  9. {  Article L1131-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))  }
  10. {  Article L1131-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))  }
  11. {  Article L1132-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))  }
  12. {  Article L1132-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))  }
  13. {  Article AUTONOME (Décision n° 2011-1249 du 22 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock)  }
  14. {  Article 5 MODIFIE, en vigueur du au (Accord du 26 novembre 2001 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail - Annexe V)  }
  15. {  Article L1132-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))  }
  16. {  Article L1141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))  }
  17. {  Article (Arrêté du 13 décembre 1999 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nantes à recourir à l'emprunt)  }
  18. {  Article L1141-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))  }
  19. {  Article AUTONOME (Arrêté du 17 août 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail))  }
  20. {  Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire)  }

Résultats 1281 à 1300

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