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ARTICLE
{
Article (Arrêté du 30 juin 1994 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
}
{
Article L3642-10 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
}
{
Article (Décret no 94-723 du 18 août 1994 relatif aux modalités d'adaptation des dispositions concernant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles pour le régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés de l'agriculture)
}
{
Article R*122-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/03/2001
au
17/02/2013
(Code de l'urbanisme)
}
{
Article L3642-16 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article L3642-17 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article (Arrêté du 24 avril 2003 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination de la directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé d'Alsace)
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 5 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics)
}
{
Article L1214-31 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/12/2010
au
22/03/2015
(Code des transports)
}
{
Article (Décret du 29 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi)
}
{
Article (Décision du 30 mars 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art)
}
{
Article L3642-22 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article L3642-23 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article (Arrêté du 24 février 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole))
}
{
Article (Arrêté du 30 avril 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole))
}
{
Article AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France)
}
{
Article L3645-11 AUTONOME (Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative))
}
{
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
10/04/2022
au
20/07/2025
(Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires)
}
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