Article (Arrêté du 30 juin 1994 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 2. - Les tableaux annexés aux arrêtés des 29 septembre 1989, 23 septembre 1992, 18 décembre 1992, 27 septembre 1993, 24 novembre 1993, 25 mars 1994, 27 avril 1994 et 17 mai 1994 sont modifiés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 24/08/94 Page 12330 a 12333
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