ARTICLE

{ Article 1 (Arrêté du 23 octobre 2006 portant délégation de signature pour la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer (direction de l'administration pénitentiaire)) }
{ Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/04/2002 au 08/09/2005 (Décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion) }
{ Article 64 (LOI de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) (1)) }
{ Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/04/2001 au 31/07/2010 (Décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion) }
{ Article 2 (Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor) }
{ Article 14 (Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor) }
{ Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/11/1968 (Décret n°68-986 du 14 novembre 1968 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS TECHNIQUES CONTRACTUELS EN FONCTION DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS) }
{ Article 3 (Décision n° 2003-489 DC du 29 décembre 2003) }
{ Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/08/1959 (Loi n°59-940 du 31 juillet 1959 PORTANT AMNISTIE.ART. 25 : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 29 (AL. 6E & 7E) DE LA LOI 53681 DU 6 août 1953) }
{ Article 1 (Décret du 26 décembre 2003 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la rectification du tracé de la route départementale 240 sur le territoire de la commune d'Aste-Béon (Pyrénées-Atlantiques) et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de ladite commune) }
{ Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/04/2001 (Décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion) }
{ Article 10 (Arrêté du 11 décembre 2003 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat) }
{ Article 1 (Arrêté du 29 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Lécousse (Ille-et-Vilaine)) }
{ Article 2 (Arrêté du 30 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 279-0 bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans) }
{ Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/04/2001 (Décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion) }
{ Article L. 2261-31 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)) }
{ Article 2 (Arrêté du 29 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bezannes (Marne)) }
{ Article 6 (Arrêté du 26 décembre 2003 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail) }
{ Article 14 bis (Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)) }
{ Article 1 (Arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux) }

Résultats 10741 à 10760

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