ARTICLE

{ Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 28/03/2004 au 25/12/2008 (Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger) }
{ Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/04/1994 (Décret no 94-282 du 5 avril 1994 pris pour l'application de l'article 209 B du code général des impôts) }
{ Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme) }
{ Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/09/1993 (Décret n° 93-1063 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 87-495 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des professeurs de lycée professionnel) }
{ Article 5 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008) }
{ Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/12/1973 au 31/12/1985 (LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat) }
{ Article 8 (Décision n° 2003-707 du 19 décembre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour la période du 1er janvier au 30 mai 2004) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du Premier ministre) }
{ Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/09/2006 (Arrêté du 7 septembre 2006 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Ecole nationale du jeu et des médias interactifs numériques) }
{ Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/12/2008 au 29/09/2013 (Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger) }
{ Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/12/2003 (Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en réseaux informatiques et télécommunications d'entreprise) }
{ Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-34 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Souffle de vie) }
{ Article 7 (Décret n° 2003-1376 du 31 décembre 2003 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité prévu par les articles 29 et 101 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites) }
{ Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/08/1976 au 10/05/2005 (Arrêté du 12 août 1976 CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER) }
{ Article 1 (Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème du versement prévu à l'article L. 721-8 du code de la sécurité sociale) }
{ Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/1996 (Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger) }
{ Article 3 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/12/2013 (Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) gestionnaire de ressources informatiques) }
{ Article 10 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2011 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs à la formation initiale de Télécom école de management) }
{ Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-799 du 24 juin 2009 portant actualisation et adaptation de la législation financière et de la législation douanière applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte) }

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