Article 14 bis (Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »))

Conseiller à la sécurité.
Au paragraphe 1 relatif aux exemptions :
Remplacer le texte du premier tiret par le texte suivant :
« - transports de marchandises dangereuses exclus des prescriptions de la réglementation du transport des marchandises dangereuses applicable au mode terrestre considéré, et opérations de chargement, de déchargement ou d'emballage liées à de tels transports » ;
Au deuxième tiret, remplacer « 1.1.3.1 » par « 1.1.3.6 ».