Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion)
Pour l'application des dispositions prévues à l'article 2 (4°) du décret du 30 août 1999 susvisé, la commission propose la liste des diplômes sanctionnant une formation de haut niveau dans le domaine du commerce et de la gestion et conférant le grade de master.