Article 1 (Arrêté du 29 décembre 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Lécousse (Ille-et-Vilaine))

Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire de la commune de Lécousse (Ille-et-Vilaine) à compter du 5 janvier 2004.