Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. 1, Art. 2