Article 3 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2012 modifiant la décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières))
Article 3 AUTONOME (Décision du 27 septembre 2012 modifiant la décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction des affaires financières))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.