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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2016 portant délégation de signature (Centre national de gestion))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2016 portant délégation de signature (Centre national de gestion))


L'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé est ainsi rédigé :


« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Patricia RENOUL, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant du champ de compétences du CNG, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 € HT. »