ARTICLE

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/04/1981 au 01/01/1993 (Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 RELATIF AUX REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES ET APPAREILS VISES AU 3EMEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. L233-5 DU CODE DU TRAVAIL. (ART.ISSU DE L'ART. 6 DE LA LOI 761106 DU 06-12-1976))