Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 RELATIF AUX REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES ET APPAREILS VISES AU 3EMEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. L233-5 DU CODE DU TRAVAIL. (ART.ISSU DE L'ART. 6 DE LA LOI 761106 DU 06-12-1976))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-543 du 15 juillet 1980 RELATIF AUX REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES ET APPAREILS VISES AU 3EMEMENT DU 2EME ALINEA DE L'ART. L233-5 DU CODE DU TRAVAIL. (ART.ISSU DE L'ART. 6 DE LA LOI 761106 DU 06-12-1976))
Les machines et appareils usagés mentionnés à l'article R. 233-84 doivent préalablement à leur exposition, leur mise en vente, leur vente, leur importation, leur location, leur cession à quelque titre que ce soit, en vue de leur utilisation, être mis en conformité avec les articles R. 233-85, alinéa 2 et 3, R. 233-86, R. 233-87, alinéa 1er, R. 233-89, alinéas 5, 6, 7, R. 233-90, R. 233-92, R. 233-93, alinéas 1 et 5, R. 233-94, alinéas 1 et 2, R. 233-97, R. 233-98, R. 233-100, R. 233-102 du présent décret.
Les prescriptions de l'alinéa précédent entrent en vigueur le premier jour du neuvième mois suivant la publication du présent décret.