Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R233-98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/1980
au
01/01/1993
(Code du travail)
Données brutes
Article R233-98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/07/1980
au
01/01/1993
(Code du travail)
Un dispositif de séparation doit permettre après arrêt d'isoler les machines et appareils de toutes leurs sources d'alimentation en énergie.