ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-442 du 24 juin 1987 MODIFIANT LE TITRE I DU LIVRE III DE LA 2EME PARTIE (DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AU PLACEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article