Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R330-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/07/1984
au
25/06/1987
(Code du travail)
Données brutes
Article R330-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/07/1984
au
25/06/1987
(Code du travail)
Les salariés appelés à siéger au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi bénéficient des dispositions de l'article L. 990-8.