Article R330-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R330-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le conseil d'administration de l'Agence comprend :
Un président ;
Cinq membres représentant respectivement le ministre chargé du travail, le ministre chargé de l'éducation, le ministre chargé du budget, le ministre chargé de l'industrie, le commissaire général du Plan et de la productivité ou le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
Cinq membres représentant les employeurs ;
Cinq membres représentant les salariés.
Le président est nommé par décret sur rapport du ministre chargé du travail.
Les autres membres du conseil sont nommés par arrêté du ministre chargé du travail sur proposition, selon le cas, du ministre dont ils dépendent, des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national.
Le délégué à l'emploi, commissaire du Gouvernement, le directeur général de l'agence, le contrôleur d'Etat et l'agent comptable participent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. En cas d'empêchement, le commissaire du Gouvernement peut se faire représenter par un mandataire.