ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1180 du 26 décembre 1984 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS PREVUES AUX ART. L351-9,L351-10 ET L351-13 DU CODE DU TRAVAIL)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article