Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-600 du 10 juin 1985 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ET D'INSERTION)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-600 du 10 juin 1985 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ET D'INSERTION)
Le décret n° 84-1180 du 26 décembre 1984 fixant le taux des allocations prévues aux articles L. 351-9, L. 351-10 et L. 351-13 du code du travail est abrogé.