Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1180 du 26 décembre 1984 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS PREVUES AUX ART. L351-9,L351-10 ET L351-13 DU CODE DU TRAVAIL)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1180 du 26 décembre 1984 FIXANT LE TAUX DES ALLOCATIONS PREVUES AUX ART. L351-9,L351-10 ET L351-13 DU CODE DU TRAVAIL)
A compter du 1er octobre 1984 [*date, point de départ*], les montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail sont fixés à :
- 82,80 F pour les personnes mentionnées au 2° dudit article ;
- 41,40 F pour les autres allocataires.