Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique }
{ Décision n° 2011-1501 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébéo }
{ Décision n° 2011-1503 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2008-637 du 1er juillet 2008 modifiée autorisant la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TLP - Télévision locale Provence }
{ Décret no 99-741 du 30 août 1999 relatif aux conditions d'autorisation des établissements publics de santé et organismes exerçant les activités régies par l'article L. 672-10 du code de la santé publique et aux modalités d'exercice de ces activités et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) }
{ Décret du 25 janvier 1961 FIXATION DE L'ETENDUE DES ZONES DE PROTECTION ET DE GARDE AUTOUR D'UN CENTRE RADIOELECTRIQUE, SERVITUDES, TRANSFORMATION OBLIGATOIRE DE CERTAINES INSTALLATIONS }
{ Arrêté du 8 juillet 2008 portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332) }
{ Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques }
{ Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale) }
{ Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère }
{ Décision n° 2011-1506 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-508 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société anonyme Lyonnaise de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole }
{ Décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014 portant relèvement du salaire minimum de croissance }
{ Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif }
{ Décision n° 2011-1509 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-496 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVR Rennes 35 Bretagne }
{ Arrêté du 31 décembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande }
{ Arrêté du 27 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles) }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés }
{ Délibération du 4 février 2016 portant décision sur le maintien de la certification de la société TIGF à la suite de l'entrée de la société Predica dans le capital de TIGF Holding }
{ Décision n° 2016-265 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 }
{ Décision n° 2011-1512 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-503 du 24 juillet 2007 autorisant la société TV7 Bordeaux à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV7 Bordeaux }
{ Résultats des tirages du Keno du lundi 18 septembre 2006 }

Résultats 881 à 900

Précédent 42 43 44 45 46 47 48 Suivant