Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) }
{ Arrêté du 12 février 1982 ADDITION DE BOURGEONS DE CASSIS POUR LA PREPARATION DES LIQUEURS DE CASSIS : ELLE EST AUTORISEE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 28-07-1908 MODIFIE PAR LE DECRET DU 10-07-1963 }
{ Décret n°85-1345 du 19 décembre 1985 PORTANT VIREMENT DE CREDITS }
{ Résultats du tirage du Loto du lundi 28 mars 2016 }
{ Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale }
{ Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural. }
{ Décret n° 2009-524 du 7 mai 2009 portant abrogation du décret n° 90-102 du 26 janvier 1990 relatif aux obligations comptables des comités interprofessionnels du logement }
{ Arrêté du 16 juin 1975 RUR }
{ Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176) }
{ Arrêté du 20 septembre 2016 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme-Aisne }
{ Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953) }
{ Arrêté du 4 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572) }
{ Arrêté du 4 novembre 1982 MODELES D'AVIS D'ADJUDICATION,D'APPEL D'OFFRES,D'APPEL DE CANDIDATURES OU DE CONSULTATION COLLECTIVE A EMPLOYER DANS LES CONSULTATIONS LANCEES POUR LES MARCHES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES,AINSI QUE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS }
{ Résultats des tirages du Keno du vendredi 8 juillet 2016 }
{ Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la reconnaissance de l'Organisation de Producteurs livrant à la Société des Caves en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis }
{ Décret du 4 octobre 2023 portant dissolution d'une association }
{ Arrêté du 16 juin 1975 RUR }
{ Directive (UE) 2016/856 du Conseil du 25 mai 2016 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la durée de l'obligation de respecter un taux normal minimal }
{ Arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs Saint-Père en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache }
{ Arrêté du 22 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse }

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