Codes, lois et règlements

  1. {  Documents déposés  }
  2. {  Arrêté du 18 février 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  3. {  Décret n°66-337 du 31 mai 1966 MODIFICATION DU D. 501304 DU 20-10-1950,  }
  4. {  Arrêtés du 29 octobre 1998 relatifs à des groupements de producteurs  }
  5. {  Règlement Européen du 5 février 1979 DU CONSEIL NO 79337 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE  }
  6. {  Décret n°63-1057 du 21 octobre 1963 COMPLETE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 9 OCTOBRE 1936. DISPENSE DE LA FORMALITE DU VISA, LES CONVENTIONS AYANT POUR OBJET DES PRETS D'ARGENT, SOUSCRITES ENTRE COMMERCANTS A DES FINS DE COMMERCE  }
  7. {  Décrets du 16 décembre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)  }
  8. {  Décisions du 20 novembre 1998 portant attribution du brevet technique du collège interarmées de défense  }
  9. {  Décret du 12 mai 1981 M. JEAN-PAUL ANGLES EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES SENARD  }
  10. {  Arrêté du 3 juillet 1997 portant approbation du bilan de la Comédie-Française pour l'exercice 1996  }
  11. {  Résultats de délibérations  }
  12. {  Arrêté du 14 juin 1974 MAXIMUM ET BAREME DE LA PRIME PREVUE A L'ARTICLE 52-2 (AL. 2) DU CODE RURAL EN FAVEUR DES APPORTEURS DE TERRAINS A UN GROUPEMENT FORESTIER CONSTITUE A L'INTERIEUR D'UN PERIMETRE D'ACTIONS FORESTIERES OU D'UNE ZONE DEGRADEE  }
  13. {  Arrêté du 2 mai 2022 portant nomination (administration centrale)  }
  14. {  Décision du 21 juin 1995 portant autorisation de chargement pneumatique en vrac dans les mines et carrières  }
  15. {  Arrêtés du 28 mai 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)  }
  16. {  Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne  }
  17. {  Décret n° 2023-372 du 15 mai 2023 relatif à la déconcentration de la représentation de l'Etat devant les cours administratives d'appel pour les contentieux relatifs aux éoliennes terrestres  }
  18. {  Décret n°64-1222 du 8 décembre 1964 AUTORISANT LA SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME DES MINES ET FONDERIES DE ZINC DE LA VIEILLE-MONTAGNE A LA SOCIETE LUMIERE ET FORCE URBAINE ET RURALE DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU DECRET DU 07-12-1963 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET CONCEDANT L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CHUTE DE TOLUCH SUR LA SELVES,DANS LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON  }
  19. {  Décret n°81-1226 du 31 décembre 1981 FIXANT LES CONTINGENTS DE CROIX DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE POUR LA PERIODE DU 01-01-1982 AU 31-12-1984  }
  20. {  Arrêté du 1 avril 1981 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE DU 06-06-1979  }

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