Codes, lois et règlements

{ Avis de vacance d'emplois de psychologue clinicien à temps plein conseiller technique régional }
{ Décret du 6 septembre 1996 portant nomination du directeur de l'agence d'insertion de la Réunion }
{ Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique }
{ Avis de vacance d'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale }
{ Décision n° 2005-1165 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-153 du 18 février 1992 autorisant la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM et les décisions n° 96-954 du 3 septembre 1996 et n° 2001-746 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation }
{ Décret n°54-53 du 16 janvier 1954 CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION DE LA LOI 49420 DU 25-03-1949 A LA NOUVELLE-CALEDONIE RELATIVE A LA REVISION DES RENTES VIAGERES }
{ Arrêté du 25 avril 2006 portant extension d'un accord national relatif au travail des seniors dans les coopératives laitières (n° 7004) }
{ Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale }
{ Décret n° 2006-697 du 14 juin 2006 pris en application de l'article L. 313-13 du code monétaire et financier et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire) }
{ Décret n° 2007-590 du 25 avril 2007 fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics mentionnés au 5° du I de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour les achats de fournitures, de services et de travaux destinés à la conduite de leurs activités de recherche }
{ Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 10 juillet 2014 sur le différend qui oppose la société Solar Ener Jade et le GAEC de la Pommière à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité }
{ Décret du 22 janvier 1986 DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DU BOURBONNAIS }
{ Arrêté du 28 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile }
{ Arrêté du 26 juin 2023 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » }
{ Arrêté du 16 juin 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Arrêté du 12 août 1976 CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES }
{ Arrêté du 30 mars 1999 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur }
{ Arrêtés du 7 août 1996 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz }
{ Arrêtés du 4 septembre 2006 portant intégration (administration centrale) }

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