Codes, lois et règlements

{ Décret du 24 janvier 2024 portant changements de noms (Accès protégé) }
{ Arrêté du 8 février 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels }
{ Décret n°90-54 du 11 janvier 1990 modifiant le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme }
{ Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239) }
{ Arrêté du 24 août 1984 REPORTS DE CREDITS }
{ Décret n°63-283 du 18 mars 1963 RELATIF A L'UTILISATION DES CREDITS OUVERTS A TITRE D'AVANCE PAR LE DECRET 637 DU 07-01-1963 ET A TITRE DE TRANSFERT PAR L'ARRETE DU 29-12-1962, AINSI QU'A LA REALISATION DES ANNULATIONS EFFECTUEES PAR L'ARRETE DE TRANSFERT DU 29-12-1962 ET L'ARRETE D'ANNULATION DE CREDITS DU 29-12-1962 }
{ Arrêté du 6 juillet 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne }
{ Arrêté du 12 avril 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) }
{ Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la composition du Centre national des bureaux régionaux de fret }
{ Arrêté du 31 juillet 1984 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15-11-1983 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE REGIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES DES PAYS DE LA LOIRE }
{ Arrêté du 30 octobre 1984 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD DU 06-08-1984 INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT,DES TRAVAUX PUBLICS ET DE TOUTES PROFESSIONS CONCOURANT A L'ACTE DE BATIR OU DE D'AMENAGER DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DU 01-01-1980 }
{ Arrêté du 8 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 19 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1988 portant définition de prescriptions techniques sur les réseaux télématiques ouverts à des tiers autorisés, instituées à l'article D. 385-9 du code des postes et télécommunications }
{ Arrêté du 5 janvier 2017 portant agrément de l'association « Union des supporters stéphanois » }
{ Arrêté du 15 novembre 1982 APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L'ART. 7 DES STATUTS DE LA SOCIETE DE CREDITS ET DE DEVELOPPEMENT DE L'OCEANIE PORTANT AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE A UN MILLIARD DE FRANCS.CFP }
{ Arrêté du 20 décembre 1989 fixant les modalités des concours professionnels pour l'accès à la classe fonctionnelle du corps de préparateur en pharmacie et du corps de technicien de laboratoire (cadre d'extinction) }
{ Décisions portant attribution de ressources en fréquences }
{ Décret n°87-704 du 24 août 1987 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à la formation professionnelle et à la promotion de l'emploi, signé à Paris le 11 janvier 1983 (1) }
{ Arrêté du 19 juillet 1982 MODALITES DE LIQUIDATION ET D'IMPUTATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MERES ET DES FEMMES AYANT AU FOYER UN HANDICAPE }
{ Avis de suivi sur la situation des migrants (1) à Calais et dans le Calaisis }

Résultats 941 à 960

Précédent 45 46 47 48 49 50 51 Suivant