Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)  }
  2. {  Décret du 26 juillet 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Bart (Michel)  }
  3. {  Arrêté du 23 mars 1999 relatif au budget de l'Institut national de la propriété industrielle pour l'année 1999  }
  4. {  Arrêté du 13 novembre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)  }
  5. {  Arrêté du 25 octobre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)  }
  6. {  Arrêté du 25 juillet 2012 portant attribution de fonctions du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration  }
  7. {  Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière  }
  8. {  Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport  }
  9. {  Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne  }
  10. {  Arrêté du 17 juillet 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy  }
  11. {  Résultats du tirage du Loto du lundi 24 août 2009  }
  12. {  Décret n° 2010-479 du 11 mai 2010 portant publication de la résolution MSC.212(81) (annexe 24) relative à l'adoption d'amendements au recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil BCH) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006 (1)  }
  13. {  Décret du 25 juillet 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)  }
  14. {  Décret du 25 juillet 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)  }
  15. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-415 du 19 juillet 1994 autorisant l'association Les Editions populaires (Edipop) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Djiido  }
  16. {  Arrêté du 29 octobre 1996 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués  }
  17. {  Arrêté du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)  }
  18. {  Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement  }
  19. {  Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes  }
  20. {  Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime  }

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