Décret n°64-1222 du 8 décembre 1964 AUTORISANT LA SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME DES MINES ET FONDERIES DE ZINC DE LA VIEILLE-MONTAGNE A LA SOCIETE LUMIERE ET FORCE URBAINE ET RURALE DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU DECRET DU 07-12-1963 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET CONCEDANT L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CHUTE DE TOLUCH SUR LA SELVES,DANS LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Décret n°64-1222 du 8 décembre 1964 AUTORISANT LA SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME DES MINES ET FONDERIES DE ZINC DE LA VIEILLE-MONTAGNE A LA SOCIETE LUMIERE ET FORCE URBAINE ET RURALE DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU DECRET DU 07-12-1963 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET CONCEDANT L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CHUTE DE TOLUCH SUR LA SELVES,DANS LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON