Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 4 avril 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 25 octobre 2006 destinées aux personnes physiques }
{ Arrêté du 28 novembre 1984 PORTANT NOMINATION AU COMITE TECHNIQUE DE L'ELECTRICITE }
{ Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2018 portant création et règlement du concours « Challenge innovation sécurité routière » }
{ Arrêté du 3 juin 1980 NOMENCLATURE DU MATERIEL MEDICAL ET PHARMACEUTIQUE A EMBARQUER SUR LES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE }
{ Arrêté du 15 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 mars 2012 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins }
{ Décret n°62-34 du 16 janvier 1962 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES }
{ Arrêté du 21 mars 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications) }
{ Décret n°92-1475 du 31 décembre 1992 rendant applicable aux documentalistes et modifiant le décret n° 90-1003 du 7 novembre 1990 fixant les conditions exceptionnelles d'accès des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel }
{ Arrêté du 26 septembre 1980 M. DANIEL LEFEBVRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN MINIOU,DEMISSIONNAIRE (SYNDICATS) }
{ Décret n°66-707 du 16 septembre 1966 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES ET COMPLETANT LE D. 64618 DU 22-06-1964 : AVANCEMENT DES ASSISTANTS }
{ Arrêté du 29 mars 2016 relatif à l'habilitation d'un agent en application de l'article L. 215-1 du code de la consommation }
{ Décret du 16 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé) }
{ Décision n° 2024-549 du 5 juin 2024 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio }
{ Arrêté du 22 juillet 1976 CENTRE DE FORMATION ET D'ETUDE DE L'EDUCATION SURVEILLEE }
{ Arrêté du 29 janvier 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours organisés pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2016) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle }
{ Avis n° 2016-05 du 16 mars 2016 relatif au projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme Radio France }
{ Décision n° 2024-552 du 5 juin 2024 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ }
{ Arrêté du 5 août 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX AGENTS SUPERIEURS DE LA VILLE DE PARIS }
{ Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière }
{ Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pied à restitution d'énergie TERION visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale }

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