Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 27 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  2. {  Décret du 3 juin 1998 relatif à certains vins de pays  }
  3. {  Loi n°56-1328 du 29 décembre 1956 REGIME FISCAL DES PRODUITS OU SERVICES DE CONSOMMATION COURANTE  }
  4. {  Arrêté du 22 novembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises et de voyageurs  }
  5. {  Arrêté du 15 mars 2004 portant détachement (administrateurs civils)  }
  6. {  Décret du 5 mai 1951 M. DALOZ EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT D'EMISSION DES ETATS ASSOCIES  }
  7. {  Décret du 17 mai 1951 COMMISSION DU PACIFIQUE-SUD  }
  8. {  Arrêté du 3 janvier 1944 COMITES CENTRAUX DE RATIONNEMENT  }
  9. {  Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs  }
  10. {  Arrêté du 1er juin 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers de la défense  }
  11. {  Arrêté du 12 janvier 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, TRANSFORMATION DES METAUX, SIEGE SOCIAL VALENCE, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA FAMILLE TRANSFORMATION DES METAUX,  }
  12. {  Arrêté du 28 janvier 1944 NOMINATIONS DE PRESIDENTS ET DE VICE-PRESIDENTS AU TITRE DES SECTIONS ET SOUS-SECTIONS METROPOLITAINES, DANS LE COMITE D'ORGANISATION ET LE GROUPEMENT DES PRODUCTIONS AGRICOLES ET FORESTIERES COLONIALES  }
  13. {  Arrêté du 19 novembre 1943 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, HABILLEMENT ET TRAVAIL DES ETOFFES, SIEGE SOCIAL ORLEANS, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA CONFECTION DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET DU TRAVAIL DES ETOFFES DES DEPARTEMENTS DU LOIRET ET D'EURE-ET-LOIR, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION  }
  14. {  Arrêté du 28 novembre 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)  }
  15. {  Décret n°61-294 du 31 mars 1961 ASSURANCES MALADIE,MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES  }
  16. {  Arrêté du 16 février 2012 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie de classe II PROMENADE et SENATOR de la société Freedom Innovations Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale  }
  17. {  Loi n°47-409 du 10 mars 1947 EXERCICE 1947 : OUVERTURE DE CREDITS  }
  18. {  Décret du 6 décembre 1944 ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES CRIMES DE GUERRE ENNEMIS COMPRENANT UNE DIRECTION CENTRALE, DES SERVICES REGIONAUX EN FRANCE, UN ORGANE DE RECHERCHES EN PAYS ETRANGERS ET DES OFFICIERS DE LIAISON PRES DES GRANDES UNITES ALLIEES  }
  19. {  Décret du 16 juin 1987 PORTANT APPROBATION D'ELECTIONS A L'ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE  }
  20. {  Arrêté du 25 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 4 juin 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide  }

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