Codes, lois et règlements

  1. {  Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2008  }
  2. {  Arrêté du 14 septembre 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement de contrôleurs du service des transmissions (femmes et hommes)  }
  3. {  Arrêtés du 23 juillet 1993 portant titularisation (enseignement vétérinaire)  }
  4. {  Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière  }
  5. {  Arrêté du 26 juillet 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective (employés) des commerces de la quincaillerie et des métaux des régions Bretagne - Pays de la Loire - Centre-Ouest  }
  6. {  Arrêté du 19 janvier 1970 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS (ECONOMIE ET FINANCES A PM CHAP. 43-01, INFORMATION)  }
  7. {  Arrêté du 9 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)  }
  8. {  Décision n° 2002-3276 du 20 mars 2003  }
  9. {  Avis de concours pour le recrutement d'assistants (homme/femme)  }
  10. {  Arrêté du 20 février 2007 relatif aux droits de scolarité des élèves pilotes de ligne au service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile  }
  11. {  Arrêté du 8 février 1982 LE CREDIT NATIONAL EST AUTORISE A EMETTRE UN EMPRUNT OBLIGATAIRE DE 2 MILLIARDS 500 MILLIONS DE FRANCS AU TAUX DE 16,90 %  }
  12. {  Arrêté du 24 mars 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995  }
  13. {  Arrêté du 13 janvier 1983 APPLICATION DE LA METHODE DE CALCUL DU COMPLEMENT DE REMUNERATION DU COMPTE SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE (LEP): LA REFERENCE AU TAUX D'INTERET DES PREMIERS LIVRETS DE CAISSE D'EPARGNE EST SUPPRIMEE.LE TAUX D'INTERET EST CELUI FIXE PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES  }
  14. {  Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière  }
  15. {  Décret du 30 décembre 2011 portant nomination  }
  16. {  Arrêté du 27 juillet 1968 PORTANT DESIGNATION DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DES QUESTIONS ATOMIQUES ET SPATIALES : NOMINATION DE M. P. AIGRAIN  }
  17. {  Arrêté du 3 août 1993 relatif au moment des contrats de fournitures et de travaux passés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications et soumis aux règles de la concurrence dans le cadre de la Communauté européenne  }
  18. {  Arrêté du 7 mars 1997 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1997 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées  }
  19. {  Documents déposés  }
  20. {  Arrêté du 18 mars 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)  }

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