Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 23 janvier 1981 NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 10 DU DECRET 73276 DU 14-03-1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERAL DES FINANCES:  }
  2. {  Arrêté du 24 octobre 2011 portant admission à la retraite (police nationale)  }
  3. {  Décret du 9 mai 1946 M. LOUIS CLOZON EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE L'INSEE  }
  4. {  Arrêté du 8 juin 1973 NORMES DE QUALITE EXTERIEURE DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION  }
  5. {  Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département des Côtes-d'Armor  }
  6. {  Arrêté du 27 mai 1981 M. BERNARD GAUDILLIERE,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST NOMME DIRECTEUR DE CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,CHARGE DES DOM-TOM,M. HENRI EMMANUELLI  }
  7. {  Décret n°80-996 du 8 décembre 1980 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA GESTION FINANCIERE DE L'UNITE PEDAGOGIQUE D'ARCHITECTURE 1  }
  8. {  Décret n°46-2574 du 20 novembre 1946 DETERMINE LES MODALITES D'APPLICATION DANS LES DOM DE LA LOI 462383 DU 27-10-46 SUR LA COMPOSITION ET L'ELECTION DU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE (GUYANE, REUNION, GUADELOUPE, MARTINIQUE)  }
  9. {  Arrêté du 15 juin 2022 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société HSWT FRANCE, fragilisée par la crise du covid-19  }
  10. {  Décret n°46-26 du 3 janvier 1946 MESURES DE CAPACITE POUR GRAINS  }
  11. {  Décret du 4 février 1946 .LEGION D'HONNEUR  }
  12. {  Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique  }
  13. {  Décret du 11 juillet 1946 FIXE LE TARIF DES DROITS A PERCEVOIR, A TITRE DE RECIPROCITE A L'OCCASION DES FORMALITES POUVANT ETRE REQUISES PAR DES RESSORTISSANTS ETRANGERS  }
  14. {  Arrêté du 5 juillet 1973 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS  }
  15. {  Arrêté du 8 juillet 1973 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS  }
  16. {  Arrêté du 12 juillet 1973 COMMISSIONS D'ENQUETE SUR LES ACCIDENTS D'AVIATION  }
  17. {  Décret du 24 février 1949 MODIFICATION DE L'ART. 4 DES DECRETS DU 06-08-1936 RELATIF A LA METHODE DE VINIFICATION DES VINS D'APPELLATION "BANYULS", "MAURY", "COTES D'AGLY", "RASTEAU", "RIVESALTES", ET "COTES DE HAUT-ROUSSILLON"  }
  18. {  Décret no 98-439 du 29 mai 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites  }
  19. {  Décret n° 93-266 du 26 février 1993 pris pour l'application du décret n° 92-1431 du 30 décembre 1992 et relatif aux attributions de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale des impôts  }
  20. {  Arrêté du 21 janvier 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)  }

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