Codes, lois et règlements

{ Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 }
{ Avis administratifs }
{ Décret n°99-898 du 22 octobre 1999 relatif au comité de surveillance et au fonds de réserve du fonds de solidarité vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) }
{ Arrêté du 25 juin 2004 fixant les modalités de détermination du salaire journalier de base à retenir pour le calcul des indemnités journalières dues aux voyageurs, représentants et placiers relevant du régime de protection sociale agricole victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles }
{ Décision n° 2001-977 du 18 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient }
{ Arrêté du 13 juin 1968 PROGRAMMES, HORAIRES ET EPREUVES DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE BIOLOGIE HUMAINE CREES PAR L'ARRETE DU 12 JUIN 1968 FIXANT LA COMPOSITION DES MAITRISES DE BIOLOGIE HUMAINE ET LA LISTE DES TITRES POUVANT REMPLACER DES CERTIFICATS D'ETUDES SUPERIEURES DE BIOLOGIE HUMAINE }
{ Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 }
{ Arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine. }
{ Décret n° 2015-679 du 16 juin 2015 pris en application de l'article 11 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement }
{ Décision du 4 juin 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2015) }
{ Décret n°2003-436 du 15 mai 2003 portant suppression et création d'emplois au ministère de la culture et de la communication }
{ Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur }
{ Arrêté du 20 décembre 1973 CREATION DE CENTRES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION D'ETAT }
{ Arrêté du 22 novembre 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole) }
{ Arrêté du 13 décembre 1960 BAREME DES COTISATIONS }
{ Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines }
{ Arrêté du 21 juillet 1993 fixant le modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 235-1 du code rural }
{ Décision n° 2013-83 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Nova }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (préfiguration puis direction de la DDETS-PP, direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron) }
{ Arrêté du 24 juin 2003 fixant la liste des organismes en matière de prévisions d'évolution de l'indice des prix. }

Résultats 761 à 780

Précédent 36 37 38 39 40 41 42 Suivant