Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 5 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère (n° 2126) }
{ Décret n°79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police. }
{ Décret n°58-1233 du 16 décembre 1958 RELATIF A L'EXERCICE DE LEURS POUVOIRS PAR LES AUTORITES CIVILES ET MILITAIRES EN ALGERIE : UN DELEGUE GENERAL REPRESENTE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE }
{ Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de trait comtois }
{ Arrêté du 8 mars 2001 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale susceptible d'être attribuée aux directeurs d'un centre régional ou d'un centre local des oeuvres universitaires et scolaires }
{ Arrêté du 18 janvier 1977 ABROGE L'ARRETE DU 14 MAI 1971 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS }
{ Arrêté du 3 février 1943 RELATIF A LA NOMINATION D'ADMINISTRATEURS PROVISOIRES DANS LES ENTREPRISES PRIVEES DE LEURS DIRIGEANTS }
{ Décret n°91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) }
{ Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique }
{ Arrêté du 23 décembre 2004 relatif au contenu de l'attestation remise aux bénéficiaires du droit à déduction du montant du crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels sur la cotisation ou prime annuelle d'assurance complémentaire. }
{ Décret du 21 mai 1986 PORTANT EXTENSION DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT "PERMIS DE MEXIMIEUX" AU PROFIT DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE PRODUCTION ET DE LA SOCIETE TOTAL EXPLORATION,CONJOINTES ET SOLIDAIRES }
{ Arrêtés du 20 avril 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Délibération du 18 juin 2015 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez }
{ Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice }
{ Décret n°2005-1142 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques. }
{ Arrêté du 26 décembre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon }
{ Arrêté du 8 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Arrêté du 10 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-07-1984 FIXANT LA LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE }
{ Arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Asperges du Blayais » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée }
{ Arrêté du 6 janvier 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 3 AVRIL 1974 AUTORISANT LE CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR A SOUSCRIRE AU CAPITAL DE LA SOFREDEX. (MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DU CENTRE FRANCAIS AU CAPITAL DE LA SOFREDEX AUTORISEE }

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