Codes, lois et règlements

{ Arrêtés du 19 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 18 juillet 1991 plaçant en position hors cadres (administration centrale) }
{ Décret n°2001-851 du 17 septembre 2001 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie }
{ Arrêtés du 17 avril 1992 portant délégation de signature }
{ Arrêtés du 17 avril 1992 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 23 mars 1992 portant approbation des comptes financiers de la Caisse française des matières premières pour l'année 1990 }
{ Arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature (chef d'état-major de la marine) }
{ Arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique) }
{ Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique et modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 (rectificatif) }
{ Décret du 13 juillet 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du réseau hertzien du complexe de Montauban ainsi que du faisceau hertzien Montauban-Montricoux-Bruniquel traversant le département de Tarn-et-Garonne }
{ Arrêté du 25 juin 1992 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt) }
{ Arrêté du 9 juin 1992 portant nomination (enseignement vétérinaire) }
{ Circulaire du 2 juin 1992 relative à l'application aux collectivités territoriales de la loi no 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs }
{ Arrêté du 21 juillet 1992 portant nomination à la présidence de la République }
{ Arrêté du 31 décembre 1991 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie }
{ Arrêtés du 16 novembre 1995 portant délégation de signature }
{ Décret du 6 janvier 1992 portant nomination et titularisation d'un professeur des universités-praticien hospitalier au titre de l'année 1991 (1er tour) (enseignements supérieurs, disciplines médicales) }
{ Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du service national) }
{ Mémoire complémentaire en date du 10 décembre 2002 à la saisine du 3 décembre 2002 présentée par plus de soixante députés et visée dans la décision n° 2002-463 DC }
{ Arrêté du 15 avril 1992 relatif à une régie d'avances et à une régie de recettes }

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