Codes, lois et règlements

{ Résultats du tirage du Loto du samedi 19 décembre 2009 }
{ Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Melon du Haut-Poitou » }
{ Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1996 modifié relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option char à voile }
{ Décret n°52-628 du 30 mai 1952 REPARTITION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL }
{ Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense }
{ Arrêté du 19 février 1966 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 04-01-1962 SONT RECONDUITES, A COMPTER DU 15-01-1966 POUR UNE NOUVELLE PERIODE D'UN AN AU MAXIMUM }
{ Arrêté du 11 avril 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n° 2008-144 du 15 février 2008 modifiant le décret n° 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles }
{ Arrêté du 29 avril 1985 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU PREMIER MINISTRE (M. LAURENT FABIUS) }
{ Décret du 18 avril 2011 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }
{ Arrêté du 9 décembre 1993 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE) }
{ Arrêté du 17 octobre 2006 fixant les seuils prévus à l'article R. 6145-66 du code de la santé publique }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (sauf granit) (ouvriers et ETAM) }
{ Avis de vacance d'emploi de sous-directeur }
{ Décision n° 2015-541 du 18 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne }
{ Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire aux Etats-Unis d'Amérique }
{ Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets }
{ Décret n°53-1269 du 23 décembre 1953 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 521431 DU 29 décembre 1952 SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU BUREAU D'ORGANISATION DES ENSEMBLES INDUSTRIELS AFRICAINS }
{ Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la modification d'indication du moniteur cardiaque implantable REVEAL DX de la société Medtronic France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale }
{ Arrêté du 23 mai 2008 relatif à l'inscription du système implantable de neurostimulation médullaire RESTORE de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale }

Résultats 801 à 820

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