Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 18 décembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier }
{ Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026 }
{ Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 24 septembre 2025 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « Amont ») }
{ Arrêté du 10 décembre 2025 portant création de l'option « éducation et travail des jeunes équidés » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance }
{ Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 1987 relatif au Bureau national interprofessionnel du cognac }
{ Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d'espèces légumières) }
{ Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) }
{ Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces fruitières) }
{ Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) }
{ Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) }
{ Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique }
{ Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture }
{ Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation dite « à 360° » d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères }
{ Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire » }
{ Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères }
{ Arrêté du 4 décembre 2025 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de Valenciennes Métropole }
{ Arrêté du 17 décembre 2025 relatif à l'expérimentation « DENTISTADOM » }
{ Décision du 18 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) }
{ Décret n° 2025-1248 du 19 décembre 2025 pris pour l'application de la loi n° 2025-640 du 15 juillet 2025 portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse }
{ Arrêté du 19 décembre 2025 relatif à l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse }

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