Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2013 relatif aux conditions d'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques d'un identifiant d'entité juridique  }
  2. {  Décret n° 2025-1187 du 8 décembre 2025 prorogeant d'un an la durée des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat  }
  3. {  Arrêté du 2 décembre 2025 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production ASBA  }
  4. {  Décret n° 2025-1188 du 9 décembre 2025 relatif à l'aide en faveur de la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations syndicales ou professionnelles agricoles  }
  5. {  Arrêté du 2 décembre 2025 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales  }
  6. {  Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2022 portant création de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance  }
  7. {  Arrêté du 2 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un téléservice permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport  }
  8. {  Arrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture, branche professionnelle présentation et mise en valeur des collections, domaine d'activité végétaux, organisés au titre de l'année 2025  }
  9. {  Arrêté du 20 novembre 2025 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle  }
  10. {  Arrêté du 26 novembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture (session 2026)  }
  11. {  Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture  }
  12. {  Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la répartition par spécialité des postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine ouverts au titre de l'année 2025  }
  13. {  Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels  }
  14. {  Décret du 5 décembre 2025 portant délégation de signature (haut-commissaire à l'enfance)  }
  15. {  Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux  }
  16. {  Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  }
  17. {  Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux  }
  18. {  Arrêté du 8 décembre 2025 portant ouverture au titre de l'année 2026 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)  }
  19. {  Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux  }
  20. {  Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  }

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